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Editeur
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Directeur de la publication :
Jean-Louis GOURRIER, 2215 LIEU DIT LES BANCS, 83136 MEOUNES, FRANCE
Numéro de déclaration à la CNIL : 1412646
Numéro de SIREN de l'entreprise : 521 067 090
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations vous concernant sont destinées à info-net.org, responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l'adresse électronique suivante : (
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info-net.org engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d'usages nécessaires à l'établissement d'une relation de confiance entre l'émetteur du message et son destinataire.
info-net.org s'appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.
info-net.org engage ses clients à respecter un ensemble d'obligations au travers de ses conditions générales de services.
Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d'accès à la plate-forme.
Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d'accords de confidentialité signés par info-net.org.
NOS ENGAGEMENTS
Respect de la vie privée des individus
Les bases de contacts utilisées sont des fichiers fournis par nos clients. Nous demandons à nos clients de s' engager contractuellement sur le respect des lois en vigueur (notamment la loi "Informatique et Liberté" et la loi sur la Confiance Economie Numérique pour la France).
Secret professionnel
Les informations hébergées ou confiées à info-net.org restent purement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune divulgation.
Assurer la légalité et la propreté des contenus
Tout document contenant des informations à caractère discriminant (incitation à la haine raciale, antisémitisme, …), pornographique (pédophile ou non, images et vidéos…) sera purement et simplement supprimé des serveurs info-net.org. La société info-net.org ne pourra être tenue pour responsable de la diffusion de tels documents via sa plate-forme. Afin de nous assurer de la propreté des informations stockées sur nos serveurs, nous procédons régulièrement à des vérifications.
Sécurité des données
Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées, info-net.org utilise des réseaux de données protégés, grâce à des dispositifs anti-intrusion conformes aux meilleurs standards. L'accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs info-net.org qui ont besoin d'utiliser ces données et qui ont reçu la formation nécessaire pour les "gérer" correctement et observer strictement les standards de confidentialité.
Supervision de la plate-forme
Des outils de supervision de la plate-forme nous permettent de suivre le trafic des campagnes de l'ensemble de nos clients. En cas d'anomalie constatée, info-net.org se réserve le droit de suspendre les opérations en cours pour obtenir de la part de l'émetteur les explications nécessaires à la bonne diffusion de la campagne.
Droit d'opposition / désabonnement
info-net.org ajoute de façon automatique la présence d'un lien de désabonnement opérationnel pour tous les messages emails sortant de la plate-forme. Le destinataire peut alors se désabonner. Cette procédure est automatique. Lors de la mise à jour de leurs fichiers par nos clients, ce contact désabonné sera automatiquement exclu des prochaines diffusions.
Droit d'accès aux données / modification de profil
Les clients ont à leur disposition des formulaires permettant de présenter aux internautes les informations hébergées sur la plate-forme les concernant. Ces données peuvent être visualisées et/ou modifiées. Ce dispositif n'est pas une obligation (le droit d'accès peut être traité par un autre canal), mais nos clients sont sensibilisés et incités à l'utiliser.
Responsabilité de info-net.org
info-net.org n'est pas propriétaire de bases de données. Toutes les bases utilisées par la plate-forme sont la propriété de nos clients. info-net.org ne saurait être tenu pour responsable des méthodes de collecte de données employées par l'ensemble de ses clients et si vous pensez que l'un de nos clients ne respecte pas l'ensemble des obligations légales et réglementaires applicables en la matière, merci de nous le faire savoir en écrivant à ().
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2. Vie Privée
Les liens utiles
www.droitdunet.fr : le service pratique des droits du net.
www.cnil.fr : site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
www.sncd.org : site du Syndicat National de la Communication Directe.
www.fevad.com : la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (Charte e-mailing de l'Union Française du Marketing Direct)
www.journaldunet.com : l'essentiel de l'actualité du net sur le net.
Copyright
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